Formation : Le maire et la police municipale

Avis :

(Non évalué)

Une formation centrée sur les pouvoirs de police du Maire et leur mise en application.

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écharpe tricolore

Dans le cadre de leur mandat, le Maire et certains autres élus par délégation sont amenés à user de pouvoirs de police municipale. Il est donc important que les élus connaissent l’étendu des pouvoirs de police du Maire, mais également les possibilités opérationnelles dans lesquelles peuvent s’inscrire les actions de la police municipale.

Jour 1 : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LES ACTEURS DE LA SECURITE DE LA COMMUNE

Module 1 : Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police administrative générale du maire : sécurité, salubrité, tranquillité publiques • Les pouvoirs de police spéciale
Proportionnalité, temporalité, périmètre : les 3 garde-fous.
Contrôles & contentieux de l’exercice des pouvoirs de police du Maire

Module 2 : Les acteurs de la sécurité de la commune

Les acteurs internes à la commune : Police municipale, ASVP, garde champêtre, DGS, …

Les acteurs externes à la commune : Les services de l’Etat (police / gendarmerie nationale / SDIS,

etc…)

La coordination entre les différents acteurs : Convention de coordination, CLSPD, délégation de

pouvoir

Module 3 : Les infractions récurrentes et les défis à relever
Nuisances et troubles de voisinage, occupations illicites de l’espace public. • Rodéos, incivilités scolaires : sécurisation des abords (entrées/sorties).
Dépôts sauvages, chiens dangereux, débits de boisson
Gestions des événements

Jour 2 : DE LA DECISION À L’ACTION : PASSATION, COORDINATION, COMMUNICATION

Module 1 : Les outils opérationnels au service du maire

Les arrêtés municipaux : structure, fondements, motivation, publication, durée.
La police municipale : armement, véhicules, cycles de travail…
La mise en demeure, la régulation d’horaires, les périmètres, la circulation et le stationnement, la voie publique et les événements.

Les centres de supervision urbain (CSU)

Module 2 : Etablir un plan d’action concret

Déterminer l’échelon pertinent (Mairie / Préfecture / PN-GN) et la bonne séquence : prévenir, réguler, sanctionner, communiquer.

Analyser les données à disposition : faits, réitération, horaires, périmètres, résultats attendus.

Formuler les objectifs concrets

Prendre les mesure permettant d’atteindre les objectifs

Evaluer l’efficacité du plan d’action

Cette formation est destinée à toute personne exerçant un mandat d’élu local.

  • Comprendre l’étendue et les limites des pouvoirs de police du Maire et des élus délégués.
  • Arbitrer et sécuriser les décisions (arrêtés, contrôles, partenariats) en coordination avec les différents acteurs
  • Piloter l’action municipale sur sécurité, tranquillité, salubrité, circulation et événements, sans sortir du rôle d’élu.
  • Gérer les situations sensibles (troubles, dépôts sauvages, rassemblements, rodéos, chiens dangereux, conflits de voisinage) et la communication de crise associée.

Aucun prérequis

Cette formation est finançable avec vos fonds propre ainsi qu’avec le budget de votre collectivité.

Cette formation est dispensée à la demande. Merci de bien vouloir nous contacter afin de planifier une session. Le délai moyen d’accès à la formation est de trois semaines.

Présentiel

700 € TTC / personne

Distanciel

600 € TTC / personne

Cette formation comprend

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Présentiel

3400 € TTC / groupe

Distanciel

3250 € TTC / groupe

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Vous souhaitez bénéficier de cette formation tout en la réadaptant à vos besoins ?
Confiez-nous vos attentes et nous adapterons notre formation en conséquence.

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À l'issue de la formation

Les participants se verront remettre :

  • Une attestation de fin de formation
  • Un support de formation « Le maire et la police municipale » 
  • Des ressources bibliographiques afin d’approfondir les thèmes évoqués

Modalités pédagogiques

La progression pédagogique du participant est évaluée tout au long de la formation à travers des méthodes actives, participatives et interrogatives :

  • Avant la formation : questionnaire sur les attentes et les besoins
  • Pendant la formation : exercices, mises en situation et débriefings
  • A la fin de la formation : questionnaire de validation des compétences acquises et réalisation d’une présentation personnelle.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dans le souci de mettre en place une politique d’inclusion à la hauteur de la qualité de nos apprenants, nous sommes à votre écoute afin de faciliter et d’adapter l’accès à nos formations aux personnes placées en situation de handicap.

Contactez-nous à l’adresse mail contact@perseverantia.fr ou au 07 86 50 39 23 afin d’échanger sur vos besoins.

Votre référent handicap : Tom Chuquet

FAQ

Les questions fréquentes

La formation peut se dérouler dans nos locaux à Angers (49000), dans vos locaux partout en France ou bien à distance.

Bien sûr ! Il est tout à fait possible d’adapter la formation à vos besoins spécifiques. Nous proposons des offres sur-mesure afin de répondre au mieux à vos attentes et vous proposer un programme personnalisé. Les exercices peuvent également être adaptés à vos besoins spécifiques comme par exemple l’intégration de la réalité virtuelle ou augmentée, la mise en place d’un concours d’éloquence, etc. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement spécialisé, n’hésitez pas à consulter nos offres.

Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ou obtenir davantage de renseignements sur celle-ci ? Rien de plus simple, il vous suffit de cliquer ici et de renseigner vos coordonnées.

  • Vous serez recontacté par téléphone dans les 72 heures afin d’évoquer plus en détail vos besoins ainsi que les éventuelles adaptations nécessaires (situation de handicap, formation sur mesure, ….) puis un formulaire d’inscription vous sera envoyé.
  • Enfin nous vous communiquerons votre contrat (pour les élus s’inscrivant à titre particulier) ou votre convention (pour les collectivités) de formation. Concernant les particuliers, un délai de rétractation de 10 jours s’applique. Il n’est donc pas possible de s’inscrire à une formation moins de onze jours avant.

Cette formation n’est pas certifiante.

Contrairement à notre formation « Communiquer efficacement lors d’une prestation orale à enjeux », cette formation n’est pas finançable avec votre compte CPF.

Cette formation ayant vocation à préparer à l’exercice d’une fonction élective et non professionnelle, celle-ci n’est pas éligible aux financements OPCO.

Une pédagogie innovante

La réalité virtuelle au service de votre prise de parole

Formez-vous dans des conditions proches du réel grâce à l’immersion VR. Simulation de salle de réunion, prise de parole devant un public, gestion du stress : vous progressez plus vite et avec plus de confiance. Un format idéal pour les formations CPF ou les coachings personnalisés.

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