Avis :
(Non évalué)
Une formation centrée sur les pouvoirs de police du Maire et leur mise en application.
Dans le cadre de leur mandat, le Maire et certains autres élus par délégation sont amenés à user de pouvoirs de police municipale. Il est donc important que les élus connaissent l’étendu des pouvoirs de police du Maire, mais également les possibilités opérationnelles dans lesquelles peuvent s’inscrire les actions de la police municipale.
Jour 1 : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LES ACTEURS DE LA SECURITE DE LA COMMUNE
Module 1 : Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police administrative générale du maire : sécurité, salubrité, tranquillité publiques • Les pouvoirs de police spéciale
Proportionnalité, temporalité, périmètre : les 3 garde-fous.
Contrôles & contentieux de l’exercice des pouvoirs de police du Maire
Module 2 : Les acteurs de la sécurité de la commune
Les acteurs internes à la commune : Police municipale, ASVP, garde champêtre, DGS, …
Les acteurs externes à la commune : Les services de l’Etat (police / gendarmerie nationale / SDIS,
etc…)
La coordination entre les différents acteurs : Convention de coordination, CLSPD, délégation de
pouvoir
Module 3 : Les infractions récurrentes et les défis à relever
Nuisances et troubles de voisinage, occupations illicites de l’espace public. • Rodéos, incivilités scolaires : sécurisation des abords (entrées/sorties).
Dépôts sauvages, chiens dangereux, débits de boisson
Gestions des événements
Jour 2 : DE LA DECISION À L’ACTION : PASSATION, COORDINATION, COMMUNICATION
Module 1 : Les outils opérationnels au service du maire
Les arrêtés municipaux : structure, fondements, motivation, publication, durée.
La police municipale : armement, véhicules, cycles de travail…
La mise en demeure, la régulation d’horaires, les périmètres, la circulation et le stationnement, la voie publique et les événements.
Les centres de supervision urbain (CSU)
Module 2 : Etablir un plan d’action concret
Déterminer l’échelon pertinent (Mairie / Préfecture / PN-GN) et la bonne séquence : prévenir, réguler, sanctionner, communiquer.
Analyser les données à disposition : faits, réitération, horaires, périmètres, résultats attendus.
Formuler les objectifs concrets
Prendre les mesure permettant d’atteindre les objectifs
Evaluer l’efficacité du plan d’action
Cette formation est destinée à toute personne exerçant un mandat d’élu local.
Aucun prérequis
Cette formation est finançable avec vos fonds propre ainsi qu’avec le budget de votre collectivité.
Cette formation est dispensée à la demande. Merci de bien vouloir nous contacter afin de planifier une session. Le délai moyen d’accès à la formation est de trois semaines.
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Confiez-nous vos attentes et nous adapterons notre formation en conséquence.
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Les participants se verront remettre :
La progression pédagogique du participant est évaluée tout au long de la formation à travers des méthodes actives, participatives et interrogatives :
Dans le souci de mettre en place une politique d’inclusion à la hauteur de la qualité de nos apprenants, nous sommes à votre écoute afin de faciliter et d’adapter l’accès à nos formations aux personnes placées en situation de handicap.
Contactez-nous à l’adresse mail contact@perseverantia.fr ou au 07 86 50 39 23 afin d’échanger sur vos besoins.
Votre référent handicap : Tom Chuquet
FAQ
La formation peut se dérouler dans nos locaux à Angers (49000), dans vos locaux partout en France ou bien à distance.
Bien sûr ! Il est tout à fait possible d’adapter la formation à vos besoins spécifiques. Nous proposons des offres sur-mesure afin de répondre au mieux à vos attentes et vous proposer un programme personnalisé. Les exercices peuvent également être adaptés à vos besoins spécifiques comme par exemple l’intégration de la réalité virtuelle ou augmentée, la mise en place d’un concours d’éloquence, etc. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement spécialisé, n’hésitez pas à consulter nos offres.
Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ou obtenir davantage de renseignements sur celle-ci ? Rien de plus simple, il vous suffit de cliquer ici et de renseigner vos coordonnées.
Cette formation n’est pas certifiante.
Contrairement à notre formation « Communiquer efficacement lors d’une prestation orale à enjeux », cette formation n’est pas finançable avec votre compte CPF.
Cette formation ayant vocation à préparer à l’exercice d’une fonction élective et non professionnelle, celle-ci n’est pas éligible aux financements OPCO.
Une pédagogie innovante
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Organisme de formation enregistré sous le numéro 52490503149 auprès du préfet de région de la région Pays-de-la-Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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