Avis :
(Non évalué)
Une formation centrée sur la passation des marchés publics au niveau local.
Dans le cadre de leur mandat, les élus sont amenés à faire mettre en place par leurs services des marchés publics, nécessaires à la réalisation de la volonté politique. Il est donc important que les élus connaissent les différentes étapes d’un marché public, depuis leur volonté politique jusqu’à l’exécution de ce marché, en passant par sa passation.
Jour 1- COMPRENDRE LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS
Module 1 – Introduction et cadre général
Cadre légal et réglementaire : le code de la commande publique
Les grands principes de la commande publique :
Liberté d’accès à la commande publique.
Égalité de traitement des candidats.
Transparence des procédures.
Les acteurs de la commande publique : pouvoir adjudicateur, entités adjudicatrices, candidats,
autorités de contrôle.
Module 2 – Typologie et procédures de passation
Typologie des marchés : travaux, fournitures, services.
Techniques d’achat courantes : accords-cadres, système d’acquisition • dynamique
Les seuils de procédure et les seuils de publicité
Les différentes procédures de passation :
Appel d’offres (ouvert / restreint).
Procédure adaptée.
Dialogue compétitif
CCAP et CCTP
Documents contractuels et ordre de priorité
JOUR 2- COMPRENDRE LES ETAPES PRATIQUES DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Module 3 – De la volonté politique à la passation du marché
La définition du cahier des charges depuis la volonté politique
L’intégration de l’achat responsable
Les critères de sélection des candidatures et des offres
Le délai de validité des offres
Les questions- réponses en phase de consultation
Les échantillons, maquettes et prototypes
L’ouverture et l’analyse des offres : rôle de la commission d’appel d’offres ou commission ad hoc, notation, rapport de présentation et rapport d’analyse des offres
Module 4 – Attribution, notification et suivi du marché
Décision d’attribution et notification du marché.
Les voies de recours et les risques contentieux.
Suivi et exécution du contrat : ordres de service et bons de commande,
Modifications de marché, révision des prix et opérations d’admission.
Cette formation est destinée à toute personne exerçant un mandat d’élu local et souhaitant comprendre la passation et l’exécution d’un marché public.
Aucun prérequis
Cette formation est finançable par vos fonds propre ou bien avec le budget de votre collectivité.
Cette formation est dispensée à la demande. Merci de bien vouloir nous contacter afin de planifier une session. Le délai moyen d’accès à la formation est de trois semaines.
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Confiez-nous vos attentes et nous adapterons notre formation en conséquence.
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Les participants se verront remettre :
La progression pédagogique du participant est évaluée tout au long de la formation à travers des méthodes actives, participatives et interrogatives :
Dans le souci de mettre en place une politique d’inclusion à la hauteur de la qualité de nos apprenants, nous sommes à votre écoute afin de faciliter et d’adapter l’accès à nos formations aux personnes placées en situation de handicap.
Contactez-nous à l’adresse mail contact@perseverantia.fr ou au 07 86 50 39 23 afin d’échanger sur vos besoins.
Votre référent handicap : Tom Chuquet
FAQ
La formation peut se dérouler dans nos locaux à Angers (49000), dans vos locaux partout en France ou bien à distance.
Bien sûr ! Il est tout à fait possible d’adapter la formation à vos besoins spécifiques. Nous proposons des offres sur-mesure afin de répondre au mieux à vos attentes et vous proposer un programme personnalisé. Les exercices peuvent également être adaptés à vos besoins spécifiques comme par exemple l’intégration de la réalité virtuelle ou augmentée, la mise en place d’un concours d’éloquence, etc. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement spécialisé, n’hésitez pas à consulter nos offres.
Vous souhaitez vous inscrire à cette formation ou obtenir davantage de renseignements sur celle-ci ? Rien de plus simple, il vous suffit de cliquer ici et de renseigner vos coordonnées.
Cette formation n’est pas certifiante.
Cette formation n’est pas éligible au CPF.
Cette formation ayant vocation à préparer à l’exercice d’une fonction élective et non professionnelle, celle-ci n’est pas éligible aux financements OPCO.
Une pédagogie innovante
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Organisme de formation enregistré sous le numéro 52490503149 auprès du préfet de région de la région Pays-de-la-Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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